Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Maison Clavier, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Maison Clavier, capital 20 000 €, 32 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. RCS Paris 478 925 314, SIRET 478 925 314 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Édouard Vasseur. Courriel : contact@maison-clavier.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse de l'instrument)
• Description du piano : marque, n° de série, année, état
• Photographies du clavier, de la mécanique et de l'étiquette
• Valeur déclarée pour assurance
• Devis, factures, fiches d'accord

3. Finalités

• Réponse aux demandes d'accordage et de restauration
• Exécution des prestations à domicile ou à l'atelier
• Facturation et comptabilité
• Suivi des garanties (2 ans pour les pianos d'occasion vendus)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des accords et historique des interventions.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et devis : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Fiches d'accord : 20 ans (suivi et historique de l'instrument)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Paris, hébergeur OVH SAS, transporteurs spécialisés (Piano Service, Möbel-Transport), DRAC Île-de-France pour les pianos classés MH. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@maison-clavier.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Local de stockage des pianos sous télésurveillance APSAD, assurance multirisque AXA n°68 419 305 couvrant les instruments en dépôt à concurrence de 150 000 € par dépôt.

9. Pianos classés Monuments historiques

Les interventions sur pianos historiques classés MH (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) sont soumises à autorisation préalable de la DRAC Île-de-France. Un rapport d'intervention est remis au déposant et archivé pendant la durée de vie de l'instrument.

10. Contact

contact@maison-clavier.fr — Maison Clavier, 32 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.