Conditions générales

1. Éditeur

SARL Maison Clavier, capital 20 000 €, 32 rue Saint-Dominique, 75007 Paris. RCS Paris 478 925 314, SIRET 478 925 314 00012, APE 3220Z. TVA intracommunautaire FR 53 478 925 314. Gérant et directeur de la publication : M. Édouard Vasseur.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'accordage, de restauration de pianos et la vente de pianos d'occasion proposées par la Maison Clavier.

4. Devis et acompte

Toute restauration donne lieu à un devis détaillé valable un mois. Acompte de 40 % à l'acceptation, solde dû à la remise. Pour les ventes d'occasion, paiement intégral à la livraison.

5. Délais

Accordage à domicile : sur rendez-vous, séance d'1 h 30 environ. Restauration mécanique : 8 à 32 semaines selon ampleur. Vente d'occasion : livraison sous 3 semaines après commande.

6. Garde et assurance

Les pianos confiés sont conservés dans un local sous télésurveillance APSAD. Assurance multirisque professionnelle AXA (n°68 419 305) couvrant la valeur déclarée à concurrence de 150 000 € par dépôt. Au-delà, contrat spécifique requis.

7. Garantie sur les pianos d'occasion

Les pianos d'occasion sont vendus avec une garantie commerciale Maison Clavier de 24 mois, couvrant la mécanique et le sommier (hors usure normale, défaut de stockage chez l'acquéreur). Garantie légale de conformité (Code de la consommation art. L. 217-3) en sus.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations nettement personnalisées (restauration d'un piano particulier). Pour la vente d'occasion à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18) pour un retour, dans la limite des contraintes de transport spécifiques aux pianos (transporteur spécialisé obligatoire).

9. Pianos classés Monuments historiques

Les interventions sur pianos historiques classés MH (Code du patrimoine art. L. 622-1) sont soumises à autorisation préalable de la DRAC Île-de-France. Un rapport d'intervention est remis au déposant et archivé pendant la durée de vie de l'instrument.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seules compétentes.